Une nouvelle taxe en Caroline du Nord pourrait créer un précédent stratégique pour les marchés de prédiction
Outre les litiges judiciaires opposant plusieurs États à des plateformes comme Kalshi, la Caroline du Nord s’impose comme un nouveau terrain d’affrontement potentiel en envisageant l’instauration d’une taxe spécifique sur les opérateurs de marchés de prédiction. Dans le même temps, le Congrès américain continue de présenter des propositions législatives destinées à définir les contours du secteur, à renforcer les règles éthiques et à améliorer la protection des consommateurs.
Si le gouverneur de Caroline du Nord, Josh Stein, approuve le budget de l’État avant le 12 juillet, la Caroline du Nord pourrait devenir le deuxième État du pays, après l’Illinois, à instaurer une taxe visant spécifiquement les opérateurs de marchés de prédiction. Parallèlement, les parlementaires à Washington continuent de déposer à un rythme soutenu des projets de loi relatifs à ce secteur.
La Caroline du Nord pourrait adopter une nouvelle stratégie réglementaire
Le budget adopté par l’Assemblée générale de Caroline du Nord comprend une disposition instaurant une taxe de 6 % sur les revenus nets générés par les commissions perçues par les opérateurs de marchés de prédiction sur les transactions réalisées par des utilisateurs situés dans l’État. Selon cette proposition, cette taxe entrerait en vigueur le 1er janvier 2027 si le texte est promulgué.
Cette approche diffère de celle adoptée par d’autres États ayant tenté de restreindre ces plateformes. Au lieu d’imposer une licence d’État ou d’interdire les contrats sur événements, le budget prévoit uniquement de taxer l’activité économique réalisée sur le territoire de l’État.
Cela signifie que la Caroline du Nord ne remet pas directement en cause l’autorité de la Commission des opérations à terme sur matières premières (CFTC) pour superviser les marchés de prédiction, mais cherche plutôt à percevoir des taxes sur les transactions effectuées par ses résidents. Selon les analyses publiées par Deadspin, il pourrait s’agir de la première initiative d’un État reconnaissant, au moins indirectement, la compétence fédérale de la CFTC tout en créant une taxe spécifique pour ce secteur.
La décision du gouverneur pourrait ouvrir de nouveaux contentieux
Josh Stein dispose jusqu’au 12 juillet pour signer le budget, y opposer son veto dans son intégralité ou le laisser entrer en vigueur sans sa signature, conformément au calendrier législatif de l’État. Quelle que soit sa décision, les spécialistes du secteur suivent de près le risque de nouveaux litiges. Kalshi et d’autres opérateurs soutiennent depuis longtemps devant les tribunaux que leurs contrats sont des instruments financiers exclusivement régis par le Commodity Exchange Act, la loi fédérale administrée par la CFTC.
L’entreprise a déjà invoqué cet argument dans des procédures engagées contre des États tels que l’Illinois, le Nevada, l’Arizona, le Maryland, le New Jersey, l’Ohio et le Montana, qui ont tous pris des mesures visant à restreindre ou contester l’offre de ces contrats. Dans ces affaires, Kalshi affirme que les États ne disposent pas du pouvoir d’imposer des règles interférant avec des marchés supervisés par le régulateur fédéral.
La proposition de la Caroline du Nord introduit toutefois un nouvel élément. Parce qu’elle porte exclusivement sur la fiscalité, et non sur l’octroi de licences ou l’interdiction de l’activité, plusieurs experts estiment qu’elle pourrait ouvrir un nouveau débat sur les limites entre le pouvoir fiscal des États et la compétence réglementaire fédérale.
D’un côté, l’État pourrait faire valoir que l’instauration d’une taxe ne modifie en rien les pouvoirs de supervision de la CFTC et relève simplement de sa compétence fiscale. De l’autre, les opérateurs pourraient soutenir qu’une taxe visant exclusivement les marchés de prédiction produit des effets réglementaires indirects incompatibles avec la compétence exclusive prévue par le Commodity Exchange Act. À ce jour, cette question n’a encore jamais été examinée par les tribunaux américains.
Avant la Caroline du Nord, l’Illinois est devenu le premier État américain à instaurer une taxe visant spécifiquement les opérateurs de marchés de prédiction. Cette mesure a également alimenté le débat sur un éventuel conflit entre les lois des États et la législation fédérale encadrant les produits dérivés financiers supervisés par la CFTC.
Le Congrès intensifie son activité législative sur les marchés de prédiction
Tandis que les États poursuivent leurs propres approches, le Congrès américain multiplie lui aussi les propositions de loi concernant les marchés de prédiction. Ces derniers mois, plusieurs textes ont été déposés afin d’encadrer différents aspects du secteur, notamment les règles de transparence, la protection des consommateurs, la prévention des délits d’initiés et les restrictions applicables à certaines catégories de contrats sur événements. En 2026, le rythme des nouvelles propositions est devenu quasiment hebdomadaire.
Les différentes initiatives suivent des approches variées. Certaines visent à établir un cadre réglementaire plus clair pour les contrats sur événements, tandis que d’autres proposent de limiter les transactions liées au sport, à la politique ou aux décisions gouvernementales. Parmi les textes les plus récents figure le No Profiting from Public Service Act, présenté la semaine dernière à la Chambre des représentants.
Ce projet de loi vise à empêcher les responsables fédéraux et les candidats à des fonctions publiques de négocier des contrats de marchés de prédiction liés à des événements politiques ou gouvernementaux. Cette mesure s’appliquerait aux membres du Congrès, aux juges fédéraux, aux juges de la Cour suprême, aux hauts fonctionnaires fédéraux ainsi qu’aux candidats à des fonctions publiques nationales. Son objectif est de réduire les conflits d’intérêts potentiels et d’empêcher les responsables publics de tirer un avantage financier d’informations privilégiées obtenues dans l’exercice de leurs fonctions.
D’autres projets de loi présentés au cours de l’année suivent une logique similaire, en proposant des obligations supplémentaires en matière de transparence, de déclaration des transactions et de restrictions concernant l’utilisation d’informations confidentielles dans les opérations sur les marchés de prédiction.
Parallèlement au débat législatif, le régulateur fédéral a également commencé à réexaminer les règles applicables aux contrats sur événements. La CFTC a lancé une consultation publique afin d’évaluer d’éventuelles modifications des critères permettant de déterminer dans quels cas un contrat sur événement peut être considéré comme contraire à l’intérêt public. Parmi les questions examinées figurent la définition du terme « jeux de hasard », les limites applicables à certaines catégories de contrats et les critères susceptibles d’orienter les futures décisions d’approbation ou d’interdiction.
La consultation publique restera ouverte jusqu’à la fin du mois de juillet 2026, et son issue pourrait influencer directement les activités des opérateurs de marchés de prédiction à travers les États-Unis.
Cet article a été publié pour la première fois sur la page portugaise de SiGMA News le 7 juillet 2026.
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