Le Royaume-Uni lance une consultation en vue d'interdire les parrainages liés aux jeux de hasard non autorisés
Le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé l’ouverture d’une consultation visant à interdire les parrainages liés aux jeux de hasard non autorisés. Il souhaite modifier la législation afin de mieux protéger les consommateurs, préserver l’intégrité du marché national et réduire les risques de blanchiment d’argent dans le sport, en particulier dans le football.
L’interdiction des parrainages liés aux jeux de hasard non autorisés pourrait dépasser le cadre du sport
Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement rappelle que la législation actuelle autorise les entreprises à conclure des accords publicitaires et de parrainage avec des opérateurs de jeux de hasard qui ne sont pas titulaires d’une licence délivrée par la Commission britannique des jeux de hasard, « tant que les consommateurs de Grande-Bretagne ne peuvent pas accéder à leurs services ».
Il précise que ces opérateurs non autorisés bloquent l’accès à leurs services grâce au géoblocage de leurs sites internet. Toutefois, cette restriction peut être contournée par les consommateurs au moyen d’un réseau privé virtuel (VPN).
Dans ce contexte, le gouvernement estime que la législation actuelle « compromet les cadres réglementaires applicables aux licences et à la publicité dans le secteur des jeux de hasard, lesquels visent à protéger les consommateurs en Grande-Bretagne et à réduire les risques de blanchiment d’argent et de criminalité ».
Il consulte donc les parties prenantes sur des modifications législatives visant à interdire les parrainages et les publicités liés aux jeux de hasard non autorisés dans tous les secteurs en Grande-Bretagne, y compris le sport.
« L’interdiction visera toutes les formes physiques de publicité et de parrainage. Dans le domaine sportif, cela inclura notamment les parrainages des équipements et des tenues, les panneaux publicitaires autour des terrains, les programmes des compétitions, les infrastructures sportives ainsi que le naming des événements, des ligues et des enceintes sportives. Il deviendra ainsi une infraction pénale pour tout club, ligue, événement, enceinte, individu ou actif associé de promouvoir ou d’être parrainé par un opérateur de jeux de hasard qui ne détient pas de licence délivrée par la Commission des jeux de hasard pour exercer en Grande-Bretagne. Nous avons également l’intention d’étendre cette interdiction à tous les secteurs afin d’éviter que d’autres industries ne remplacent le sport comme support de ces parrainages non autorisés », a déclaré le gouvernement.
Le gouvernement estime que cette interdiction n’affectera probablement pas la majorité des secteurs et des disciplines sportives, même si certains clubs et sports seront directement concernés.
Le cas d’Everton Football Club en est un exemple. Le club de Premier League a récemment conclu un accord avec Stake afin que la marque figure sur les manches de ses maillots de match. Cet accord remplace un précédent partenariat dans lequel le logo de Stake apparaissait sur la face avant des maillots, modification rendue nécessaire par l’interdiction des parrainages de sociétés de paris sur le devant des maillots portés en compétition.
Le gouvernement a indiqué vouloir mettre en œuvre cette interdiction « le plus rapidement possible ». Son objectif est qu’elle entre en vigueur à une date fixe en août 2027, avant le début de la saison de football 2027-2028.
Les réactions du secteur britannique des jeux de hasard
En réaction à l’ouverture de cette consultation, le Conseil des paris et des jeux (BGC) a déclaré qu’il « salue la consultation du gouvernement sur les propositions visant à interdire les accords de publicité et de parrainage impliquant des opérateurs de jeux de hasard qui ne sont pas titulaires d’une licence de la Commission des jeux de hasard ».
Le BGC estime que les opérateurs non autorisés ne devraient pas pouvoir utiliser le sport britannique pour promouvoir les jeux de hasard illégaux auprès des consommateurs du Royaume-Uni. Selon lui, ces opérateurs échappent au cadre réglementaire britannique, ne fournissent pas les protections imposées aux opérateurs agréés et exposent ainsi inutilement les consommateurs à des risques.
« Alors que le marché noir continue de prendre de l’ampleur, il est légitime que le gouvernement agisse pour empêcher les opérateurs illégaux d’utiliser les parrainages et la publicité afin de gagner en crédibilité et de cibler les consommateurs britanniques », a déclaré le BGC.
Le BGC a ajouté que le gouvernement devait agir sans délai pour protéger les consommateurs et qu’il se réjouissait de soutenir des mesures robustes destinées à renforcer le marché réglementé.
Entain, l’un des principaux opérateurs du marché britannique, a également soutenu cette consultation gouvernementale. L’entreprise a en outre appelé à « une interdiction immédiate » des parrainages liés aux jeux de hasard non autorisés.
Dans un communiqué consacré à cette consultation, Entain a estimé qu’il fallait agir rapidement « pour combler les failles qui permettent encore aux opérateurs illégaux d’utiliser le sport britannique comme plateforme marketing ».
Le groupe a ajouté que cette consultation démontre que le gouvernement reconnaît que les parrainages par des opérateurs non autorisés créent des risques pour les consommateurs, le sport et l’intégrité des marchés réglementés.
Stella David, directrice générale d’Entain, a déclaré que cette consultation « représente une nouvelle avancée importante dans la lutte contre les jeux de hasard illégaux », ajoutant que « les opérateurs de jeux de hasard non autorisés ne sont souvent que des façades pour le crime organisé ». Selon elle, ces opérateurs ciblent les consommateurs vulnérables, ne paient aucun impôt au Royaume-Uni et ignorent les mesures de protection que les opérateurs agréés sont tenus de mettre en place.
La dirigeante d’Entain a appelé les clubs, les ligues et les instances dirigeantes à « agir immédiatement et à mettre volontairement fin à leurs relations avec les opérateurs non autorisés, plutôt que d’attendre que la loi les y oblige ».
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