Skip to content

Coffres à butin, boutiques d'applications et iGaming : l'UE met l'accent sur la protection des mineurs

Manfredi Bertelli
Rédigé par Manfredi Bertelli
Traduit par Tarik Taloufate

Une question parlementaire écrite adressée à la Commission européenne a remis au centre des débats la relation entre les jeux vidéo sur mobile, la protection des mineurs et les modèles de monétisation numérique. Les députés européens Nicolás González Casares et Laura Ballarín Cereza, tous deux membres du groupe S&D (Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates), ont demandé à la Commission européenne de préciser quelles responsabilités incombent aux grandes plateformes en ligne et aux opérateurs qui distribuent des applications via les principales boutiques d’applications numériques, en utilisant prétendument des systèmes potentiellement manipulateurs.

Comme indiqué dans la question parlementaire, le jeu mobile Age of Origins aurait utilisé des mécanismes de monétisation agressifs, de la publicité trompeuse, des « dark patterns » et des dynamiques comparables à celles des jeux de hasard simulés. La question porte avant tout sur les risques pour les mineurs et les consommateurs les plus vulnérables.

La Commission européenne doit répondre à des questions concernant les risques liés aux jeux

Cette question soulève trois enjeux principaux pour la Commission européenne. Le premier concerne le degré de responsabilité des principales plateformes en ligne au titre de la loi sur les services numériques (DSA) et des boutiques d’applications désignées comme « gardiens » au titre de la loi sur les marchés numériques (DMA). Les députés européens se demandent si ces entités doivent être tenues pour responsables lorsqu’elles tirent profit de systèmes de monétisation ou de crypto-actifs susceptibles d’être préjudiciables ou illégaux et pouvant également avoir des répercussions sur les mineurs.

La DSA impose des obligations spécifiques à ces plateformes. La DMA, quant à elle, introduit des règles pour les « gardiens », c’est-à-dire les opérateurs qui contrôlent l’accès aux marchés numériques stratégiques. Dans ce contexte, les députés européens demandent si les boutiques d’applications devraient jouer un rôle plus actif dans la prévention des modèles économiques préjudiciables, en particulier lorsque des mineurs sont concernés.

La deuxième question examinée concerne la possibilité de lancer une enquête ou une action coercitive coordonnée sur les risques systémiques générés par les écosystèmes des jeux sur mobile. Les risques cités concernent la santé mentale des consommateurs, leur sécurité financière et leurs droits fondamentaux.

Dans la troisième question, Nicolás González Casares et Laura Ballarín Cereza demandent à la Commission comment elle entend renforcer, au niveau européen, la protection des mineurs contre les coffres à butin, les achats aléatoires dans les jeux, les jeux de hasard simulés et les mécanismes de monétisation manipulateurs. Les députés européens relient cette demande au futur Loi sur l’équité numérique (DFA), qui n’est pas encore entré en vigueur, ainsi qu’à la révision du règlement sur la coopération entre les autorités nationales des différents États membres en matière de protection des consommateurs.

Les coffres à butin et les récompenses aléatoires

Les coffres à butin sont des coffres à récompenses virtuels que l’on trouve dans les jeux vidéo. L’utilisateur paie, avec de l’argent réel ou virtuel, pour ouvrir un coffre sans savoir ce qu’il contient. Celui-ci peut renfermer une arme, un personnage ou des bonus. C’est précisément cet aspect aléatoire qui a placé les coffres à butin au cœur des préoccupations des autorités de régulation et des associations de consommateurs.

Dans le cas des mineurs, le problème ne se limite pas aux dépenses financières. Les autorités européennes s’intéressent également de plus en plus au lien possible entre les récompenses aléatoires, la pression psychologique, la conception manipulatrice et la normalisation de comportements assimilables aux jeux de hasard.

La question a également fait son entrée dans le débat politique en Italie. Stefano Vaccari, député du Parti démocrate, s’exprimant au sujet du projet de loi visant à protéger l’accès des mineurs aux plateformes numériques et aux réseaux sociaux, a évoqué les risques liés aux coffres à butin, aux récompenses aléatoires, à la pression du temps et aux formes prédatrices de monétisation. Selon Vaccari, lorsque ces mécanismes visent les mineurs, ils ne constituent pas simplement des éléments techniques d’un jeu, mais des leviers psychologiques qui nécessitent des règles plus strictes pour les plateformes et les services numériques.

La protection des consommateurs dans le domaine des jeux en ligne

Dans sa résolution intitulée « Protection des consommateurs dans le domaine des jeux vidéo en ligne : une approche au niveau du marché unique européen », adoptée le 18 janvier 2023, le Parlement européen avait déjà souligné la nécessité de renforcer la protection des consommateurs et appelé à une approche à l’échelle de l’Union européenne. Le texte mettait l’accent sur la nécessité d’une plus grande transparence concernant les contenus, les achats intégrés aux jeux et les systèmes de classification par âge, en accordant une attention particulière aux mineurs.

Pour le Parlement européen, la question n’est donc pas simplement de savoir si un jeu vidéo vend du contenu supplémentaire, mais si la manière dont ce contenu est vendu permet au consommateur, et en particulier au mineur, de comprendre ce qu’il achète, combien il dépense et à quelles pressions commerciales il est soumis.

Boutiques d’applications, plateformes et responsabilité

Un élément central de la question concerne le rôle d’Apple et d’Alphabet, les entreprises qui contrôlent respectivement l’App Store et Google Play. L’enjeu politique ne porte pas seulement sur le comportement d’un développeur individuel, mais aussi sur la responsabilité des intermédiaires numériques qui distribuent, promeuvent et monétisent les applications et les jeux vidéo.

Dès octobre 2025, la Commission européenne avait contacté des entreprises telles que Snapchat, YouTube, l’App Store d’Apple et Google Play pour leur demander des éclaircissements sur les mesures que ces plateformes avaient adoptées pour protéger les mineurs.

Il a été demandé à Snapchat de préciser les mesures qu’elle utilise pour empêcher l’accès des mineurs de moins de 13 ans, comme l’exigent ses conditions générales. La plateforme de partage de vidéos YouTube a également été invitée à fournir plus de détails sur son système de recommandation, à la suite de signalements concernant la diffusion de contenus préjudiciables aux mineurs.

En ce qui concerne l’App Store d’Apple et Google Play, la Commission européenne a demandé des informations sur la manière dont ils gèrent le risque que des utilisateurs, y compris des mineurs, téléchargent des applications illégales ou autrement préjudiciables, telles que des applications de jeux de hasard.

Que va-t-il se passer maintenant ?

La Commission européenne devra répondre à cette question écrite. Sa réponse permettra peut-être de déterminer si l’exécutif européen estime nécessaire d’intervenir dans ce cas précis ou, plus largement, au sein des écosystèmes des jeux mobiles.

Il n’est pas encore certain que cette question débouche automatiquement sur une enquête officielle. Toutefois, ce document renforce la pression politique exercée sur les plateformes, les boutiques d’applications et les développeurs de jeux vidéo. Il devient également de plus en plus urgent de trouver un équilibre réglementaire au niveau européen.

Pour Bruxelles, le défi consistera à déterminer si les règles actuelles sont suffisantes ou si de nouveaux outils législatifs ou réglementaires sont nécessaires. Mais le temps pourrait bien s’avérer être le véritable adversaire des institutions. Le véritable défi sera d’introduire de nouvelles règles assez rapidement pour un secteur qui, de par sa nature même, évolue de jour en jour.

Cet article a été initialement publié sur la page italienne de SiGMA News le 11 juin 2026.

Participez à l’action ! Rejoignez la plus grande communauté mondiale de l’iGaming avec le Top 10 des actualités de SiGMA. Abonnez-vous ICI pour recevoir des mises à jour hebdomadaires, des informations privilégiées et des offres exclusives réservées aux abonnés.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.